PERMIS B96
Le Référentiel pour l'Education à une Mobilité Citoyenne (REMC arrêté du 13 mai 2013) définit les modalités de formations nécessaires à la conduite des véhicules à moteur. Il est complété par l’arrêté du 17 janvier 2013, relatif à la formation requise pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes.
Toutes personnes désireuses de conduire un véhicule automobile de catégorie B attelé à une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3,500 tonnes sans dépasser 4,250 tonnes.